Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site internet accessible à l'adresse https://serie-radieuse.com permet à la société SERIE RADIEUSE de proposer à la vente des ouvrages, audios et produits d’hygiène à aux utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part SERIE RADIEUSE (ci-après dénommé « SERIE RADIEUSE » ou « le Vendeur ») dont le siège social est situé au 6 CHEMIN DE LA HUMERE 64100 BAYONNE. L'établissement est immatriculé au RCS de BAYONNE sous le numéro 528 556 921, avec un numéro individuel de TVA : FR38 528556921, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat ou un abonnement sur le site https://serie-radieuse.com (ci-après dénommée « le Client »). Tout acte d’achat ou d'abonnement sur le site https://serie-radieuse.com (ci-après dénommé le « Site »), entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu'elle soit Cliente ou non. Client: désigne tout utilisateur qui procède à l'achat d'un Produit par l'intermédiaire du Site et/ou disposant d'un compte personnel sur le Site. Commande: désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu'il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu'il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par le Vendeur qui procédera à l'expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV. Abonnement : désigne le forfait payant proposé par le Vendeur afin de bénéficier du service visant à recevoir chaque mois des produits d’hygiène. Contrat: désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles ou à la formule Abonnement. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à SERIE RADIEUSE. Parties: désigne conjointement SERIE RADIEUSE et les Utilisateurs du Site. Produit(s): désigne le ou les produits disponibles à la vente sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes ou souscrire un Abonnement ; et de gérer les relations entre SERIE RADIEUSE et les Utilisateurs, y incluant l'ensemble des droits et obligations qui en découlent. Elles s'appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et SERIE RADIEUSE. Tout Utilisateur s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu'il visite le Site, procède à une Commande ou souscrive un Abonnement. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande ou à tout Abonnement sur le Site. SERIE RADIEUSE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. SERIE RADIEUSE en informera l'Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. En tout état de cause, le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l'information de la modification des CGV entraîne l'acceptation des modifications de ces dernières par l'Utilisateur. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. La version applicable à une Commande ou à un Abonnement est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande ou nouvel Abonnement nécessite l'acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n'acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site. L'Utilisateur déclare avoir obtenu de SERIE RADIEUSE, préalablement à sa Commande ou à la souscription de son Abonnement, l'ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. L'Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande ou à un souscrire un Abonnement sur le Site. À défaut, il doit disposer de l'autorisation de son représentant légal pour passer une Commande ou un Abonnement, ce qu'il reconnaît et accepte expressément. Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par la Société SERIE RADIEUSE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité des Produits, SERIE RADIEUSE s'engage à en informer le Client. SERIE RADIEUSE ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SERIE RADIEUSE. Les Produits constituent des produits d’hygiène et seront décalrés en tant que tels à la Direction Générale de la concurrence, lorsqu’ils seront disponibles à la vente sur le site, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En conséquence, le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation et de conservation des produits.

ARTICLE 4 – PRIX

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article. Les Prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les Prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. SERIE RADIEUSE se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Au moment de la Validation de la Commande, le Prix total correspond au montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande auquel s'ajoute le montant des frais de livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués respectivement par Produit ne comprennent donc pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement total demandé au Client correspond au montant total de l'achat des Produits, y compris ces frais.

ARTICLE 5 – CODES PROMOTIONNELS ET BONS D'ACHAT

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des bons d'achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de SERIE RADIEUSE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d'un échange. Les bons d'achat envoyés par SERIE RADIEUSE sont utilisables pendant 1 an sur l'ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d'achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des codes promotionnels.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client, lorsqu'il navigue sur le Site, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut également accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu'il souhaite commander en appuyant sur le bouton « panier » et effectuer sa Commande en appuyant sur les boutons « acheter » ou « valider la commande ».
L'inscription sur le Site et la création d'un espace personnel ne sont pas obligatoires afin de procéder à la passation de la Commande. En cas de création d'un espace personnel, les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de la Société SERIE RADIEUSE, notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification. Il est tenu de les garder confidentiels. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société SERIE RADIEUSE. Toute Commande ou Abonnement effectués à l'aide des identifiants et mot de passe du Client sont réputés être passés par ce dernier. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société SERIE RADIEUSE ne pourra, en tout état de cause, voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits, qu'il s'agisse d'une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l'utilisation des services proposés par la Société SERIE RADIEUSE.

Le Client devra toujours renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande ou l'Abonnement et de former efficacement le contrat de vente ou d'Abonnement entre lui et SERIE RADIEUSE. La finalisation de la Commande ou de l'Abonnement implique l'acceptation des Prix des Produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. SERIE RADIEUSE ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande ou de l'Abonnement par le Client. Le Client a la possibilité de vérifier les informations et détails de sa Commande ou de son Abonnement, son Prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente ou d'abonnement.

Une fois la Commande passée ou l'Abonnement souscrit, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ou de l'Abonnement ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison de ladite Commande ou Abonnement. SERIE RADIEUSE adressera au Client la confirmation par email à l'adresse renseignée lors de la Commande ou Abonnement.

SERIE RADIEUSE s'engage à honorer les Commandes validées et Abonnement souscrits, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après passation de la Commande ou souscription de l'Abonnement, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d'être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). En tout état de cause, SERIE RADIEUSE ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt. SERIE RADIEUSE est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

La passation d'une Commande ou d'un Abonnement constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre SERIE RADIEUSE et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande ou de l'Abonnement par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix dû.

SERIE RADIEUSE se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser toute Commande ou Abonnement d'un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande ou Abonnement antérieurs.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement par le Client s'effectue par carte bancaire et sera traité par « Shopify payments », serveur spécialisé. Dans le cas où le Client a opté pour un paiement via Paypal, le Client sera basculé vers le serveur monétique. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l'achat. Le Client garantit à SERIE RADIEUSE qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. SERIE RADIEUSE ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, SERIE RADIEUSE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

ARTICLE 8 – ABONNEMENT (si actif)

Souscription et durée de l'Abonnement L'Abonnement au service SERIE RADIEUSE est mensuel (tous les mois). La souscription au contrat d'Abonnement mensuel engage donc le Client pour le service d'envoi mensuel de produits d’hygiène, lorsqu’ils seront disponibles, pour un délai minimum de 3 (trois) mois, jusqu'à ce que l'une des parties décide de mettre fin à ce contrat. En acceptant cette offre, le Client Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'Abonnement, le client Abonné sera prélevé tous les mois et recevra son produit selon les termes de l'article 10 « Livraisons ».

Modification de l'Abonnement Dans le cadre de l'Abonnement, le Client Abonné peut modifier son adresse, le mode de livraison ou suspendre son Abonnement via son Espace Client intitulé "mon compte" sur le site ou en envoyant un e-mail au Vendeur à l'adresse suivante : contact@serie-radieuse.com et cela, au minimum 5 (cinq) jours avant l'intervention du prélèvement automatique. Le client Abonné peut mettre un terme à son Abonnement selon les modalités prévues à l'article 9 « Désabonnement ».

En s'abonnant, le Client Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

ARTICLE 9 – DÉSABONNEMENT Passé la période d'engagement minimum de 3 (trois) mois, le Client Abonné peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, sur son espace “mon compte” ou en envoyant un e-mail directement à : contact@serie-radieuse.com

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué sur le mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, le client Abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est alors pris en compte pour le mois suivant.

ARTICLE 10 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande ou de l'Abonnement. SERIE RADIEUSE fera ses meilleurs efforts pour que la livraison intervienne dans les délais indiqués lors de la Commande ou de l'Abonnement.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur. SERIE RADIEUSE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou en cas de force majeure.

Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les Produits ont quitté les locaux de SERIE RADIEUSE. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés et de faire toutes réserves et réclamations nécessaires auprès du transporteur en cas de manquants ou d'avarie.

En cas de non-conformité des Produits livrés par rapport aux Produits commandés ou en cas de vices apparents, le Client doit en informer SERIE RADIEUSE par e-mail à l'adresse suivante : contact@serie-radieuse.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception des Produits.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit informer SERIE RADIEUSE de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter par e-mail à l'adresse suivante : contact@serie-radieuse.com.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits à SERIE RADIEUSE à l'adresse suivante : 6 Chemin de la Humère 64100 Bayonne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts et non endommagés, accompagnés du bon de livraison ou de la facture correspondante.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, SERIE RADIEUSE remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par SERIE RADIEUSE), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où SERIE RADIEUSE est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent. En aucun cas, ce remboursement n'occasionnera de frais pour le Client.

SERIE RADIEUSE peut différer le remboursement jusqu'à ce que les Produits soient effectivement retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 12 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SERIE RADIEUSE garantit que les Produits livrés sont conformes aux caractéristiques essentielles décrites sur le Site et sont conformes aux dispositions légales en vigueur relatives aux produits d’hygiène.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de SERIE RADIEUSE au titre des Produits livrés est limitée au montant de la Commande payée par le Client.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

SERIE RADIEUSE est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Clients. Les informations collectées auprès des Clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et SERIE RADIEUSE et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter SERIE RADIEUSE par e-mail à l'adresse suivante : contact@serie-radieuse.com.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SERIE RADIEUSE.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments, sans l'autorisation expresse de SERIE RADIEUSE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

SERIE RADIEUSE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en vertu du Contrat, si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure. Les événements de force majeure incluent notamment, sans s'y limiter, les grèves, les incendies, les catastrophes naturelles, les guerres, les épidémies, les troubles civils, les interruptions de fourniture d'énergie ou de télécommunication, et toute autre circonstance indépendante de la volonté de SERIE RADIEUSE et rendant impossible l'exécution normale du Contrat.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige entre SERIE RADIEUSE et un Client, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.